Contentieux locatif
Domaine d’activité
Avocat pour vos contentieux locatifs
La location d’un bien immobilier, à des fins privées ou commerciales, est régie par une série de règles. Il arrive souvent que des manquements compliquent la vie d’un propriétaire ou d’un locataire : loyers impayés, absence d’enregistrement du bail, sous-location, non-respect des obligations… Le contentieux locatif regroupe l’ensemble des litiges pouvant survenir entre les deux parties, que ce soit dans le cadre d’un bail d’habitation, un bail de colocation, un bail professionnel ou encore un bail commercial. Maître Morgan Michaux est votre conseil en cas de difficulté avec un bailleur ou un locataire. Il vous accompagne pour trouver des solutions via une négociation à l’amiable et, le cas échant, représente vos intérêts devant un tribunal.
Cas concrets
Quand faire appel à un avocat ?
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent être houleuses. Voici quelques cas concrets où il est recommandé de contacter un avocat pour un contentieux locatif :
- Votre locataire ne paie plus son loyer.
- Votre locataire dégrade votre logement.
- Le propriétaire refuse d’effectuer des travaux dans le bien loué.
- Le bien loué présente de l’humidité, des moisissures ou est déclaré inhabitable.
- Une des parties ne respecte pas les obligations découlant du bail.
- Votre propriétaire ne veut pas restituer la garantie locative.
- Vous avez une difficulté d’interprétation du contrat de bail.
- Votre bien est sous-loué sans votre autorisation.
- Votre locataire refuse de quitter les lieux.
Nous sommes à vos côtés en cas de litige autour d’un bail.
Nous négocions un accord à l’amiable pour parvenir à une solution.
Nous défendons vos droits en cas de recours devant une juridiction.
Nous nous assurons du respect des procédures légales.
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